Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières <BR>

J.O. 144 du 22 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECOT0595144A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2005, M. Gérard Longuet est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Alain Lambert, démissionnaire.